Le télétravail n'est pas un simple accord informel
Qu'il soit mis en place ponctuellement ou de façon régulière, le télétravail doit être encadré par un accord collectif, une charte d'entreprise, ou à défaut un accord écrit avec chaque salarié concerné. Cet encadrement précise les modalités, les plages horaires de disponibilité et les conditions de retour au bureau.
Les indemnités liées au télétravail
L'employeur doit en principe prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié dans le cadre du télétravail (connexion internet, électricité, matériel). Une indemnité forfaitaire, dans les limites fixées par l'URSSAF, est souvent la solution la plus simple à mettre en œuvre.
Le droit à la déconnexion
La mise en place du télétravail s'accompagne d'une obligation de préserver le droit à la déconnexion des salariés, notamment en dehors des horaires de travail habituels. Ce point doit être explicitement mentionné dans la charte ou l'accord.
Responsabilité et accident du travail
Un accident survenu au domicile du salarié pendant ses horaires de télétravail est présumé être un accident du travail, au même titre que s'il s'était produit dans les locaux de l'entreprise. Cela implique une vigilance particulière sur les conditions matérielles de travail à domicile.
Un cadre à sécuriser dès la mise en place
Notre équipe accompagne les dirigeants de la région bordelaise dans la rédaction de chartes de télétravail conformes, adaptées à la taille et à l'organisation de chaque entreprise.