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Numérique · Réglementation

Facturation électronique : ce qui devient obligatoire entre 2026 et 2027

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Voici le calendrier officiel à connaître pour anticiper votre mise en conformité :

  • 1ᵉʳ septembre 2026 — Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent en plus émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de facturation et de paiement à l'administration fiscale.
  • 1ᵉʳ septembre 2027 — Les petites et moyennes entreprises (PME) et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données, selon le même principe.

Concrètement, les factures papier ou PDF classiques laisseront place à un format structuré, transmis via une plateforme agréée (PDP) ou le portail public. Chez Negocios Expertise, nous accompagnons dès aujourd'hui nos clients de Cenon et de la métropole bordelaise dans le choix de leur solution et la mise à jour de leurs processus de facturation, pour aborder sereinement cette échéance.

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