Une réforme qui concerne toutes les entreprises
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille. Elle poursuit deux objectifs principaux : simplifier les échanges entre entreprises et faciliter le contrôle fiscal grâce à la transmission automatisée des données de facturation.
Le calendrier officiel
- 1ᵉʳ septembre 2026 — Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent en plus émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de facturation et de paiement à l'administration fiscale (e-reporting).
- 1ᵉʳ septembre 2027 — Les petites et moyennes entreprises (PME) et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données, selon le même principe.
Comment fonctionnera la transmission des factures ?
Concrètement, les factures papier ou PDF classiques laisseront place à un format structuré, transmis via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée par l'administration, ou via le portail public de facturation. Ce format structuré permettra une lecture automatisée des données par les systèmes comptables.
« Anticiper cette transition dès aujourd'hui, plutôt que d'attendre la dernière ligne droite, permet d'éviter les difficultés de mise en conformité en urgence. »
Ce que cela change pour votre entreprise
Au-delà de l'aspect réglementaire, cette réforme est l'occasion de moderniser vos processus de facturation et de gagner en efficacité : suivi automatisé des paiements, réduction des délais de règlement, diminution des erreurs de saisie.
Négocios Expertise vous accompagne
Chez Negocios Expertise, nous accompagnons dès aujourd'hui nos clients de Cenon et de la métropole bordelaise dans le choix de leur solution de facturation électronique et la mise à jour de leurs processus, pour aborder sereinement cette échéance.